MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES D2SI.


 

MENTIONS LÉGALES

Raison sociale : D2SI

Siège social : 29 bis rue d’Astorg, 75008 Paris

Téléphone : 01 43 12 10 80

E-mail : contact@d2si.io

RCS : 488 374 299

Ville d’enregistrement : Nanterre

Capital social : SAS 34 500€

Directeur : Domenico DI CICCO

Hébergeur : Amazon Web Services

Numéro TVA intracommunautaire : FR 86 488 374 299

 

1-CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation des sites https://www.d2si.io/, http://blog.d2si.io/, http://tiad.io/, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.

 

2-DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Les sites https://www.d2si.io/, http://blog.d2si.io/, http://tiad.io/, ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de D2SI qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur les sites de D2SI sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

2-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

D2SI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de D2SI. Toute exploitation non autorisée des sites ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3-LIENS HYPERTEXTES

Les sites https://www.d2si.io/, http://blog.d2si.io/, http://tiad.io/ contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de D2SI. Cependant, D2SI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

4-POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par D2SI en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet de D2SI et des utilisateurs de ses services.

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » est définie par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) et correspond à toute information susceptible de permettre l'identification d'une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

D2SI affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité. Vos données personnelles sont ainsi collectées et traitées en respectant les lois de Protection des Données Personnelles applicables notamment la loi n°78 -17 «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que le Règlement Européen relatif à la Protection des Données à caractère Personnel applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD).

 

5-DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles, entendues au sens du RGPD, sont collectées après avoir recueilli votre consentement, lorsque nous avons besoin de vos informations personnelles pour vous fournir un service ou vous renseigner sur nos activités (nous considérerons par exemple que lorsque vous remplissez le formulaire figurant dans l’onglet « nous rejoindre », puis « discutez avec nous », vous acceptez de nous fournir certaines de vos données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail etc.), enfin nous collectons vos données personnelles lorsque le traitement est dans nos intérêts légitimes et qu’il n’est pas supplanté par vos intérêts en matière de protection des données ou par vos droits et libertés fondamentaux.

Nous collectons également des données personnelles lors de nos campagnes de recrutements de nos futurs collaborateurs (données personnelles et données professionnelles) ; des données de connexion collectées à partir de vos navigations sur les sites de D2SI aux fins de réaliser des statistiques de visites anonymes notamment avec l’acceptation des cookies (date/heure de connexion ou de navigation etc.) et des données que nous collectons via d’autres sources (campagne marketing, forum etc.).

 

6-COOKIES

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Il est stocké sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur d’hébergement du site et plus précisément par le navigateur (Chrome, Firefox, etc.). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.


 

7-DESTINATAIRES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel que nous collectons que ce soit personnellement ou en vous inscrivant à la newsletter du blog, à un événement, à une learning expédition, à une formation, etc., sont confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif des entités de D2SI et ne sont ni transmises ni vendues à des partenaires externes.
De même, nous vous assurons également ne transmettre aucune donnée personnelle vers un pays tiers (hors Union Européenne).

Les données collectées et leur traitement ont pour but de vous adresser de l’actualité, de l’analyse ou de l’information par email, à caractère commercial ou non, et d’organiser votre participation à des évènements auxquels vous vous êtes inscrit.

À tout moment, vous pouvez demander par email à contact@d2si.io  à renoncer à recevoir nos emailings, à exercer vos droits (demander à rectifier ou effacer vos données en notre possession, à vous les transmettre ou à les supprimer).

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection maximale à vos données personnelles.

En dehors de la durée nécessaire à nos services, seules les données personnelles strictement nécessaires à la résolution d’un éventuel litige sont conservées dans le respect des délais de prescription.


 

8-VOS DROITS

La loi vous confère des droits concernant la protection de vos informations personnelles :

  • Le droit d'être informé de la collecte et de l'utilisation de vos informations personnelles,

  • Le droit d'accès à vos informations pour vérifier la légalité de l’usage que nous en faisons,

  • Le droit de demander la suppression ou le retrait de vos informations quand il n'y a plus aucune raison que nous les conservions,

  • Le droit de restreindre l'utilisation de vos informations,

  • Le droit d'obtenir et de réutiliser à des fins personnelles les informations dont nous disposons à votre sujet,

  • Le droit de s'opposer à certaines utilisations (par exemple à des fins de marketing),

  • Et le droit de ne pas être soumis à une décision automatique qui aurait des conséquences juridiques pour vous.

 

Pour cela, il vous suffit d’écrire à contact@d2si.io en spécifiant bien dans l’objet de votre mail le droit que vous souhaitez revendiquer. Exemple , Objet : droit d’accès, droit de suppression etc.

 

Enfin, vous pouvez nous faire part de vos commentaires ou de vos suggestions en nous écrivant à l’adresse email : contact@d2si.io.

Lorsque vous nous faites part de suggestion, d’idée, de commentaire ou de recommandation quelconque, vous acceptez que nous les utilisions à notre discrétion de manière anonyme.

 

9-DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litiges concernant vos droits, le droit applicable est le droit français. Les juridictions compétentes sont les juridictions françaises particulièrement les tribunaux de Paris.